Bhabidating

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Une carte de lecteur est délivrée gratuitement à chaque inscrit.

La consultation des documents en salle de lecture est conditionnée à la présentation de cette carte. L conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le déplacement en salle de lecture pour effectuer directement la recherche est vivement encouragé et le personnel des Archives, s'il ne se substitue pas au chercheur, oriente le lecteur vers les différents instruments de recherche et lui facilite l'accès aux documents et à l'information.

L'accès aux archives et aux ouvrages de la bibliothèque est libre et gratuit pour tous.

Seuls les crayons à mine, feuilles de papier, ordinateurs portables et appareils photographiques sont autorisés.

L'introduction d'animaux, de boissons ou de nourriture est interdite. Il est demandé aux lecteurs d'avoir un comportement respectueux envers les autres usagers, d'éteindre les téléphones portables et de ne pas fumer en salle de lecture (comme dans la totalité des locaux des Archives communales).

En cas de reproduction à usage commercial, des droits fixés par délibération annuelle du conseil municipal peuvent être perçus.

Consulter la grille des tarifs Les modalités de réutilisation des données publiques, conservées ou produites par les Archives communales, sont fixées par un règlement de réutilisation et les licences-types associés.

"Les règles fiscales applicables aux dons et legs d'œuvres d'art, de monuments ou d'objets ayant un caractère historique, de livres, d'imprimés ou de manuscrits, destinés à figurer dans une collection publique et consentis aux établissements pourvus de la personnalité morale, sont fixées au 1º de l'article 795 du Code général des impôts.

Les inscriptions se font en salle de lecture auprès du président de salle.

Lors de la première visite, tout lecteur doit être inscrit sur présentation d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour) en cours de validité comportant une photographie. Chaque lecteur doit prendre connaissance du règlement de la salle de lecture avant inscription et compléter sa fiche d'inscription (date du jour et signature).

Pour les documents non librement communicables, des dérogations sont possibles sous réserve d'en faire la demande au moyen d'un formulaire disponible auprès du personnel de la salle de lecture.

Les Archives communales de Versailles conservent également des fonds d'origine privée qui peuvent être soumis à des modalités d'accès et de reproduction particulières. Elles sont limitées par l'état matériel et la forme du document.

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L'autorisation de reproduction n'entraine pas la cession des droits liés à la propriété intellectuelle et il revient aux lecteurs de rechercher les éventuels ayants droit.

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